La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Vice-Présidente de la communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux
Déclaration d’intérêts déposée le 19 octobre 2020
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)
Description : Auto-entrepreneur, e-commerce
Commentaire : Ces chiffres correspondent au chiffre d’affaires vente de marchandises (auto-entrepreneur). Pour 2020 : CA des 1er et 2ème trimestre.
Employeur : Auto-entreprise │ De : 01/2014 à 10/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 3415 € | Net |
2015 | 2598 € | Net |
2016 | 2409 € | Net |
2017 | 1156 € | Net |
2018 | 2103 € | Net |
2019 | 1486 € | Net |
2020 | 1165 € | Net |
Description : Agricultrice
Employeur : BONHOMME Emmanuelle │ De : 04/2017 à 10/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 36 728 € | Net |
2018 | 32 716 € | Net |
2019 | 70 480 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : Secrétaire-trésorier
Commentaire : [Données non publiées]
Organisme : GE [Données non publiées] │ De : 04/2017 à 10/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 0 € | Brut |
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 0 € | Brut |
2020 | 0 € | Brut |
Description : Co-gérant
Commentaire : Voir revenus agricoles en rubrique 1 : pas d'indemnité en tant que gérant.
Organisme : EARL [Données non publiées] │ De : 04/2017 à 10/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Description : Associée
Commentaire : Voir revenus agricoles en rubrique 1 : pas d'indemnité en tant qu’associée.
Organisme : SCEA [Données non publiées] │ De : 04/2017 à 10/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : EARL [Données non publiées]
Commentaire : Evaluation de la participation financière : 99% de l'actif net 2019 (217 772 €). Les parts de cette société ne sont pas rémunérées.
Evaluation : 215594 € │ Nombre de parts détenues : 396 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCEA [Données non publiées]
Commentaire : Evaluation de la participation financière : 2,57% de l'actif net 2019 (774270 €). Les parts de cette société ne sont pas rémunérées.
Evaluation : 19898 € │ Nombre de parts détenues : 220 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées]
Employeur : Agriculteur
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Maire │ de : 03/2014 à 09/2020
Commentaire : 2020 : Indemnités jusqu’au 31 Juillet 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 4292 € | Brut |
2015 | 5702 € | Brut |
2016 | 7778 € | Brut |
2017 | 7888 € | Brut |
2018 | 7896 € | Brut |
2019 | 7934 € | Brut |
2020 | 1873 € | Brut |
Mandat : Vice-Présidente Agglo du Pays de Dreux │ de : 06/2020 à 10/2020
Commentaire : La délégation de fonction a démarré au 1er Août 2020, donc pas d’indemnité à déclarer au 1er Août.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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